RÈGLEMENTS ET STATUTS

Les status

Les statuts de La Fabrique sont le document de référence. Il définit les valeurs de l'association, les différents types de membres (membre usager, membre actif, membre d'honneur et membre fondateur), ce qui les unit et le fonctionnement des prises de décisions (vote, radiation, élection...) des différents organes qu'il crée (Conseil d’Administration, et les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire). Les statuts définissent donc les moyens à notre disposition et la manière de les mettre en oeuvre pour atteindre les buts de l'association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’après convocation et délibération d'une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de contradiction avec tout autre document, c'est l'interprétation des statuts qui prévaut. Vous pouvez consulter l'intégralité des statuts à cette adresse.

Les premiers statuts signé par les membres fondateurs sont ici.

LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur précise les détails et les modalités pour mettre en pratique le mode de fonctionnement défini dans les statuts. Le règlement intérieur présenté à l'Assemblée Générale du 12 mars 2016 a été complètement ré-écrit. Il définit le fonctionnement du Conseil d'Administration (Titre I), le fonctionnement du bureau (Titre II), ainsi que les modalités de défense entre l'association et un de ses membres (Titre III). Il va souvent plus loin dans les détails que les statuts, permettant de mieux préciser certains points des statuts.

Il ne peut être modifié qu'avec l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, car il ne remet pas en cause les fondements même de l'association. En cas de contradiction avec la Charte des Usagers de La Fabrique, c'est le Règlement Intérieur qui prévaut.

Le règlement intérieur : Ici

LA CHARTE DES USAGERS

Anciennement, il s'agissait du Règlement intérieur. Si nous avons incorporé l'intégralité de l'ancien règlement intérieur dans la Charte des Usagers, c'est qu'il nous fallait un texte orienté sur les aspects sécurité et le fonctionnement au quotidien de la Fabrique. Ces deux thématiques sont sujettes à être modifiées tout au long de l'année en fonction de nouvelles mesures de sécurité par exemple qui viennent avec l'arrivée de nouveaux outils et/ou ateliers.

Ces règles doivent pouvoir s'appliquer immédiatement sans enclencher le processus long et complexe qu'est la convocation d'une Assemble Générale même Ordinaire. C'est pourquoi, cette charte est modifiable par le Conseil d'Administration et immédiatement applicable à l'ensemble de l'association. Néanmoins, ce texte doit être présenté et validé par l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche, et il ne peut rentrer en contradiction avec le Règlement Intérieur ou les Statuts.

La charte des usagers de La Fabrique : Ici

Modifications des réglements suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mars 2016

Il nous fallait de nouveaux textes permettant une plus grande flexibilité, tout en mettant l’accent sur le côté participatif et démocratique de notre association. Nous avons globalement axé nos travaux dans deux directions :

• Des règles plus claires et flexibles pour le CA et faciliter l’implication des membres actifs
• Plus de démocratie et de transparence

Organisation interne : le Conseil d’Administration

• Vote par Internet : Le Conseil d’Administration peut maintenant délibérer et voter par internet (article 34). Le vote par internet est né du désir de continuer nos réflexions au-delà des seules réunions du CA et de l’étendre aux membres actifs. Cela permet également de pouvoir prendre des décisions plus rapidement sans à avoir à tous nous réunir. Ce vote est bien entendu encadré et tous les administrateurs peuvent décider que la question soumise au vote nécessite un débat plus complet lors d’une séance du Conseil d’Administration.
• Démocratie en ligne : Il y a une volonté écrite (article 34.3 des statuts) d’étendre à tous nos membres actifs les débats du Conseil d’Administration (les membres usagers sont également les bienvenus s’ils le demandent), afin que tous puissent prendre part aux choix des orientations de La Fabrique. La prochaine étape est de mettre en route un outil de démocratie participative en ligne.
• Élection des membres du Conseil d’Administration : les membres actifs qui souhaitent accéder au poste d’administrateur doivent se présenter en leur nom propre devant l’Assemblée Générale lors des élections à bulletin secret (article XX). Auparavant, les administrateurs étaient élus collectivement et à main levée.
• Fréquence des élections du Conseil d’Administration : Un tiers des membres du Conseil d’Administration est sortant chaque année. Les anciens statuts fixaient une seule élection tous les 3 ans.
• Cooptation : Le Conseil d’Administration peut coopter un membre actif s’il reste une place (max 12 administrateurs). Cela permet d’augmenter nos forces en cours d’année si nous avions des défections au sein du Conseil d’Administration. La cooptation prend fin à la plus proche Assemblée Générale.

Organisation interne : offrir des opportunités

Il est maintenant possible aux membres du Conseil d’Administration de créer d’autres instances délibératives appelées « groupes de travail » ou « commissions ». Ces groupes couvriront aussi bien les aspects métiers comme la gestion de l’un de nos ateliers, l’organisation d’un chantier, que la communication, la vie associative, la sécurité… C’est vers ce type de fonctionnement collectif, avec le soutien de salariés, que nous souhaitons nous orienter avec votre aide.

Autres points modifiés

• Les salariés : nous avons l’ambition de prochainement compter en notre sein des salariés de La Fabrique. Ils pourront alors assurer de nouveaux créneaux horaires. Pour cela, nous avons commencé à définir les droits et devoirs des salariés au sein de l’association. Nous nous sommes également assurés qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêt entre les administrateurs de La Fabrique et ses futurs salariés. Un membre du Conseil d’Administration de La Fabrique ne peut être salarié plus de 6 mois sans perdre son mandat d’administrateur de La Fabrique.
• Création de deux nouveaux types de membre : les membres fondateurs et les membres d’honneur.
• Défense en cas de litige : nous proposons un service qui se veut de qualité professionnelle, mais il nous faut aussi prévoir d’éventuels conflits. Ces conflits peuvent surgir à l’occasion d’infraction aux règles de sécurité ou lors d’une relation commerciale conflictuelle. C’est pour cela que nous avons ajouté 5 articles dans le règlement intérieur qui définissent les différents recours possibles et de donner aux deux parties toutes les chances d’être écoutées.

Voilà pour une présentation générale de nos statuts et de ses dernières modifications en date du 12 mars 2016.

Manuel Simoes Vice-Président